Conditions générales de vente

Image de Mikhail Pavstyuk

Introduction

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Virginie BRILLOUET et l’acheteur, et les conditions applicables à toutes les offres et achats effectués par le biais du site marchand virginie-therapies.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’achat d’un bien ou d’un service et toute commande réalisée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Virginie BRILLOUET .

Virginie BRILLOUET se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens, offres et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique et mentionnés dans le site virginie-therapies.com.

En cas de vente d’ouvrages (ebook), ceux-ci seront disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit ou offre de service est accompagné d’un descriptif établi par Virginie BRILLOUET et/ou ses partenaires.

Les photographies des éventuels ouvrages ou produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Virginie BRILLOUET se réserve le droit de faire évoluer la gamme de ses produits et services.

Dispositions particulières aux formations et ateliers

Les différentes propositions de formations ou ateliers sont listées sur le site virginie-therapies.com et seront réalisées dans des locaux mis à disposition par Virginie BRILLOUET.

Tarifs

Le prix des livres (Ebook), vocals, live et autres produits proposés par virginie-therapies.com, sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euro mais n’incluent pas les frais de livraison ; ces frais s’ajouteront au montant total dû.

Virginie BRILLOUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur la boutique et sur le site virginie-therapies.com le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles en cas de vente d’ouvrages ou de produits. Ils resteront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de son pays. 

Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces différents aspects auprès des autorités locales.

Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Virginie BRILLOUET et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé dès acceptation de la commande par Virginie BRILLOUET, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Commandes

Comment commander sur le site virginie-therapies.com ?

En cliquant sur le bouton  “Acheter la formation” disponible sur chaque produit ou service de la boutique consultée.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour passer au paiement.

Chose faite, vous avez le choix du paiement (par carte bancaire ou Paypal ) et du mode d’expédition des articles. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le dernier clic ou le clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

Qui peut commander et créer un compte ?

Vous devez être âgé de 18 ans.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

Le fait de passer commande entraîne acceptation et sans réserve du client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

L’Usager accepte que la saisie de ses codes de connexion vaille preuve de son identité lors de ses prochaines connexions.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est nécessaire pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que pour l’établissement des factures.

 

Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Virginie BRILLOUET et ne seront pas communiquées à des tiers que pour les besoins de l’exécution de la commande et de la livraison.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’ acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans ce délai de 14 jours, l’ acheteur peut renvoyer sa commande complète, intacte et dans son emballage d’origine et accompagnée de l’original de la facture d’achat portant la date d’achat et la référence du produit pour un remboursement sans avoir à se justifier.

Au-delà de ces 14 jours, aucun retour ne sera plus accepté.

Conformément à la législation relative aux produits vendus en téléchargement, le délai de rétractation de 14 jours ne s’appliquera pas pour les achats effectués par ce procédé.

Livraisons des ouvrages et produits hors téléchargements

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez indiqué dans le bon de commande ou au cours du processus de commande. L’adresse de livraison peut être différente de celle de facturation. Les frais de port sont à la charges du client.

Les produits achetés et/ou commandés seront livrés selon le mode choisi par Virginie BRILLOUET , en France métropolitaine et à l’étranger.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Virginie BRILLOUET. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais en règle générale ne pourront dépasser quatorze jours ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Virginie BRILLOUET ne pourra être tenu pour responsable de défauts de livraison dus à une erreur de la part du Consommateur dans le libellé de l’adresse de livraison, ni de leurs conséquences éventuelles.

Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant dans quelle agence du transporteur l’Acheteur pourra récupérer le colis.

En revanche, en ce qui concerne l’achat d'audio, ceux-ci sont accessibles depuis la boutique dès confirmation de l’achat. Toutefois, Virginie BRILLOUET ne garantit pas que le téléchargement sera sans erreur ou incomplet ; dans ce cas, Virginie BRILLOUET s’engage à renvoyer un nouveau lien.

 

Garantie légale

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, Virginie BRILLOUET rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre demande dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison de la commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique, à l’adresse contact@virginie-therapies.com.

Les produits vendus par Virginie BRILLOUET bénéficient, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation ;

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Virginie BRILLOUET est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Virginie BRILLOUET par voie électronique, à l’adresse contact@virginie-therapies.com de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Les dispositions de cet article n’excluent pas l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, tel que prévu à cet article.

Règlement des litiges et loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Cependant, à défaut de solution amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annulation – report

Virginie BRILLOUET se réserve le droit d’annuler et de reporter les formations, ateliers ou consultations si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les frais d’inscription ou règlements seront entièrement remboursés ou un avoir sera émis au choix du participant et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.

Virginie BRILLOUET se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la formation ou de l’atelier si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

Cas de force majeure

Virginie BRILLOUET est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil qui dispose :

« Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit »

On entend par Evènement de Force Majeure tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive :

– Décision gouvernementale, interdiction d’importation

– Lois ou règlements mis en place ultérieurement

– Fermeture, grève industrielle

– Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion

– Feu, explosion

– Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)

– Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grève ou défaillance des transporteurs (rail, bateaux, avions, route, ou autres), grève ou défaillance de la Poste ou Colissimo.

– Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Acheteur ou toute autre circonstance échappant au contrôle technique.

 

En cas de survenance d’un Evènement de Force Majeure, Virginie BRILLOUET notifiera à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Evènement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’Evènement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

En annexe ci-dessous, la reproduction des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code la Consommation et les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 
Virginie Brillouet

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